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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 22/00115

    TJ 62041, 22 mai 2026, RG 22/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/00115 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EG2W ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 MAI 2026 A l’audience de mise en état tenue le 18 Mars 2026 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame GROLL, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a560cdc6046d479b418b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00115

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 22/00115

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 14] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03997 du 20 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00115 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTMZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [E] né le 06 Décembre 1964 à [Localité 16] (MOSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fe27e08341cb497c4f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 22/00115

    TJ 64445, 23 sept. 2025, RG 22/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 22/00115 - N° Portalis DB2A-W-B7G-FGIE Code nature d’affaire : 54A- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [L] [O] né le 01 Octobre 1977 à [Localité 11], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e09bd22713eb88c80fb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/00115

    TJ 74281, 23 juin 2025, RG 22/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 N°: 25/00199 N° RG 22/00115 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EP4E _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd3de0ebe408da9e389
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 22/00115

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 22/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître [N] GUERRIER Me Geneviève CHEMLA Me Jessy KEMADJOU Madame [A] [N] [S] veuve [W] Madame [F] [J] [W] Madame [T] [C] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 8] Tél [XXXXXXXX01] Références à

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4c07a459da3dcdeaa44

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1