Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00121
TJ 57463, 28 mai 2026, RG 22/00121
Minute n° 389/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00121 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JJQE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSES : Madame [A] [C] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [K] [C] v
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00121
TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 22/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° du 03 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 22/00121 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZPLN AFFAIRE : Mme [H] [I] ( Me Yves GOVI) C/ Société MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED () et autres DÉBATS : A l'audience Publi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 22/00121
TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 22/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00121 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CRXV / J.A.F AFFAIRE : [D] / [X] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage PARTIES : DEMANDEUR :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/00121
TJ 54395, 10 juin 2025, RG 22/00121
Jugement du : 10 Juin 2025 N° RG n° N° RG 22/00121 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IDZG Minute n° 25/00111 TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANCY POLE CIVIL - SECTION 9 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ DEMANDEUR : Madame [Z] [U] née le 06 Juillet 1965 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Monsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/00121
TJ 59350, 4 juin 2025, RG 22/00121
Page / Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Chambre des LDI Jugement prononcé le : 04/06/2025 N° minute : N° parquet : 21308000102 N° RG : 22/00121 JUGEMENT CORRECTIONNEL INTERETS CIVILS A l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Lille le QUATR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00121
TJ Paris, 28 août 2024, RG 22/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00121 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV5BT N° MINUTE : Requête du : 07 Janvier 2022 JUGEMENT rendu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00121
TJ Paris, 1 août 2024, RG 22/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/00121 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYS3 N° MINUTE : Assignation du : 22 décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Août 2024 DEMANDEURS Madame [C] [I], nom d’
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00121
TJ Lille, 2 mai 2024, RG 22/00121
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00121 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V33P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00121 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V33P DEMANDEUR : M. [L] [P] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Aurore BO
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 22/00121
TJ 93008, 29 mars 2024, RG 22/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 22/00121 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEYD JUGEMENT Minute : 2
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00121
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 22/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 23 JANVIER 2024 Enrôlement : N° RG 22/00121 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZPLN AFFAIRE : Madame [X] [V] (Maître Yves GOVI) C/ S.A.R.L. MDB S.A.S. LEADER UNDERWRITTING S.A. MMA IARD (Maître Agnès STALLA) S.A.M.
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