Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 22/00123
TJ 62160, 20 mars 2026, RG 22/00123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 22-025-051 N° de minute : 26/ N° RG 22/00123 N° Portalis DBZ3-W-B7G-75G7X
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 22/00123
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 22/00123
1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N°
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 22/00123
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 22/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 05 Juin 2025 N° RG 22/00123 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5OF MINUTE N° 146/2025 A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, gr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00123
TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 22/00123
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Février 2025 N° RG 22/00123 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRF3 Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Genevièv
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00123
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 22/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 22/00123 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5OF N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 13 février 2025 DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 7] ET
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00123
TJ Paris, 30 août 2024, RG 22/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Me HAAS Me MEYNIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/00123 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV7LR N° MINUTE : 24/1 JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DEMANDERESSE S.A. MERCEDES-BENZ FINAN
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00123
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 22/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à m’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00123 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV5GY N° MINUTE : Requête du : 07 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 24
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00123
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 22/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marion HAAS Monsieur [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/00123 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV7LR N° MINUTE : 1/23 JCP JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles