Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 22/00131
TJ 05061, 25 août 2026, RG 22/00131
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 N° RG 22/00131 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CRJG MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’a
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj09122 n° 22/00131
TJ 09122, 3 juin 2026, RG 22/00131
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 22/00131 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CEJM MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Prési
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/00131
TJ 13001, 26 janv. 2026, RG 22/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 ROLE : N° RG 22/00131 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LEYP AFFAIRE : S.A.R.L. SPGE C/ GROUPAMA MEDITERRANEE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Amandine BAUDRY Me Caroline BOZEC COPIE(S)délivrée(s) le à Me Amandine BAUDRY Me Carol
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tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour extinction du passif tj27229 n° 22/00131
TJ 27229, 29 août 2025, RG 22/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 12] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 41] ____________________________________ ORDONNANCE DU : 29 Août 2025 DÉBITEURS : Monsieur [K] [C] Madame [I] [G] N° RG 22/00131 - N° Portalis DBXU-W-B7C-HFET RÉPUBLIQU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 22/00131
TJ 12202, 1 août 2025, RG 22/00131
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00131 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CSA2 AFFAIRE : [L] [O] épouse [M], [F] [O], [P] [O], [T] [O], [G] [O] épouse [X] C/ [W] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Laura GALLIUSS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 22/00131
TJ 11069, 27 mai 2025, RG 22/00131
JUGEMENT DU 27 mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/00131 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DDSX POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.S.U. [8], dont le siè
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/00131
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 22/00131
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00131 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V4CR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 22/00131 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V4CR DEMANDEUR : M. [T] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Emilie PERRIER, avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/00131
TJ 30189, 15 mai 2025, RG 22/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00131 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JMHG N° Minute : 25/00307 AFFAIRE : [V] [J] [N] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [V] [J] [N
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tj MEE - expertise tj28085 n° 22/00131
TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 22/00131
N° RG 22/00131 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FWHY ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 22/00131 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FWHY ============== [K] [C] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée le à [K] [C] [11] SELARL [13] EXPERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00131
TJ Nice, 27 juin 2024, RG 22/00131
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [W] c/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 24/ Du 27 Juin 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/00131 - N° Porta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00131
TJ Rennes, 13 mars 2024, RG 22/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 22/00131 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JULI 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’ARMOR Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00131
TJ Bordeaux, 19 déc. 2023, RG 22/00131
N° RG 22/00131 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WADG PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE LICITATION 28A N° RG 22/00131 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WADG Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [O] [P] épouse [K] C/ [R] [V], [W] [P] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Myriam BEZZAZI Maître Jean
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