Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 22/00136
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 22/00136
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/00136 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VZ2C Minute : 25/01532 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 22/00136
TJ 63113, 12 août 2025, RG 22/00136
AS/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [R] [G], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 12/08/2025 N° RG 22/00136 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IKXO ; Ch2c1 J
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj06088 n° 22/00136
TJ 06088, 5 août 2025, RG 22/00136
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. CAIXA GERAL DE DEPOSITOS / [D], [R] [U] N° RG 22/00136 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OSHR N° 25/00168 Du 05 Août 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00136
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 22/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/00136 N° Portalis DB2H-W-B7G-WQJZ Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 3 JUIN 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience du 3 juin 2025 parti
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00136
TJ Nice, 12 déc. 2024, RG 22/00136
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. CAIXA GERAL DE DEPOSITOS / [K], [W] [I] N° RG 22/00136 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OSHR N° 24/00246 Du 12 Décembre 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00136
TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 22/00136
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/00136 - N° Portalis DB3F-W-B7G-I7MM JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 DEMANDEURS : Monsieur [P] [V] né le 30 Novembre 1954 à [Localité 4] ( ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00136
TJ Créteil, 28 juin 2024, RG 22/00136
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00136
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 22/00136
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00569 du 26 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00136 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTPF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [K] épouse [J] née le 05 F
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