Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 22/00141
TJ 06069, 18 juin 2026, RG 22/00141
1 exp la SELARL CABINET ESSNER 1 exp Me RAFFERMI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 22/00141 - N° Portalis
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 22/00141
TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 22/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 22/00141 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IBD JUGEMENT DE REPORT DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATORZE JANVIER EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 22/00141
TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 22/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 2] [Localité 6] SUR-[Localité 8] N° RG 22/00141 - N° Portalis DB2I-W-B7G-CQSD 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charlotte GINGELL Notifications aux parties par LRAR : - [10] 1 copie certifiée confo
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 22/00141
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 22/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 22/00141 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IBD JUGEMENT FIXANT UNE NOUVELLE DATE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adre
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00141
TJ Marseille, 17 avr. 2024, RG 22/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 22/00141 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IBD JUGEMENT FIXANT UNE NOUVELLE DATE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX SEPT AVRIL EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00141
TJ Rennes, 10 avr. 2024, RG 22/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 10 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 22/00141 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JU5T 88B DEMANDEUR A LA CONTRAINTE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’EURE Dispensée de comparaitre à l’audience DEFENDEUR A LA CONTRAINTE M. [Y] [J] Non comparant, ni représenté
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00141
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 22/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/23 à : Me Nicolas GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : 19/12/23 à : Me Jean-emmanuel NUNES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/00141 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV7ZK N° MINUTE : 1/2023 JUGEMENT r
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00141
TJ Versailles, 15 déc. 2023, RG 22/00141
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 15 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00141 - N° Portalis DB22-W-B7G-QHAM DEMANDERESSE : Madame [G] [C], agissant en sa qualité d’administratrice légale de son fils mineur [L] [F], né le [Date naissance 6] 2007 à [Localité 14], de
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