Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 22/00141
TJ 06069, 18 juin 2026, RG 22/00141
1 exp la SELARL CABINET ESSNER 1 exp Me RAFFERMI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 22/00141 - N° Portalis
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 22/00141
TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 22/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 22/00141 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IBD JUGEMENT DE REPORT DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATORZE JANVIER EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 22/00141
TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 22/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 2] [Localité 6] SUR-[Localité 8] N° RG 22/00141 - N° Portalis DB2I-W-B7G-CQSD 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charlotte GINGELL Notifications aux parties par LRAR : - [10] 1 copie certifiée confo
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 22/00141
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 22/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 22/00141 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IBD JUGEMENT FIXANT UNE NOUVELLE DATE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adre
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ca other ca_bordeaux n° 22/00141
CA Bordeaux, 11 mars 2025, RG 22/00141
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MARS 2025 N° RG 22/00141 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQBH [C] [J] [K] c/ [Z] [S] [O] [X] Nature de la décision : AU FOND Grosse déliv
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ca other ca_orleans n° 22/00141
CA Orleans, 26 nov. 2024, RG 22/00141
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11 /2024 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL DEREC ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00141 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQEA (N° RG 22/00142 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQEC) D
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00141
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 22/00141
ARRET N° ---------------------- 13 Novembre 2024 ---------------------- N° RG 22/00141 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CE2S ---------------------- [G] [Y] C/ S.A.S.U. FIANCA L'OSSO ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 mai 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation parita
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00141
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/00141
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00141 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2RX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mai 2022
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00141
TJ Marseille, 17 avr. 2024, RG 22/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 22/00141 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IBD JUGEMENT FIXANT UNE NOUVELLE DATE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX SEPT AVRIL EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00141
TJ Rennes, 10 avr. 2024, RG 22/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 10 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 22/00141 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JU5T 88B DEMANDEUR A LA CONTRAINTE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’EURE Dispensée de comparaitre à l’audience DEFENDEUR A LA CONTRAINTE M. [Y] [J] Non comparant, ni représenté
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00141
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00141
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 166/24 N° RG 22/00141 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UC2D OB/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 17 Décembre 2021 (RG 20/00332 -section ) GROS
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00141
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 22/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/23 à : Me Nicolas GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : 19/12/23 à : Me Jean-emmanuel NUNES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/00141 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV7ZK N° MINUTE : 1/2023 JUGEMENT r
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00141
TJ Versailles, 15 déc. 2023, RG 22/00141
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 15 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00141 - N° Portalis DB22-W-B7G-QHAM DEMANDERESSE : Madame [G] [C], agissant en sa qualité d’administratrice légale de son fils mineur [L] [F], né le [Date naissance 6] 2007 à [Localité 14], de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00141
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 22/00141
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00141 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6FQ AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00141
CA Nouméa, 20 nov. 2023, RG 22/00141
N° de minute : 292/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 novembre 2023 Chambre civile N° RG 22/00141 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TBX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 janvier 2019 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 15/2309) Saisine de la cou
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00141
CA Dijon, 16 nov. 2023, RG 22/00141
S.A.R.L. MSV (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SARL B.S.V BOURGOGNE), prise en la personne de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège C/ [S] [N] S.A.S. [T], ès-qualités de mandataire judiciaire de la SARL MSV BOURGOGNE UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 3] Expéditi
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00141
CA Fort-de-France, 20 oct. 2023, RG 22/00141
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale RG N° : N° RG 22/00141 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK5O - Minute n° 23/22 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 02 Août 2022, enregistrée sous le n° 22/00056 Monsieur [S] [
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00141
CA Dijon, 26 sept. 2023, RG 22/00141
[J] [S] C/ AXA FRANCE IARD MUTUELLE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00141 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00141
CA Papeete, 24 août 2023, RG 22/00141
N° 311 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Cps, le 28.08.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Laudon, - Me Huguet, - Me Piriou, - Me Bennouar, le 28.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 août 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00141
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 22/00141
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUILLET 2023 (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00141 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLIY Décision déféré
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