Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 22/00148
TJ 80021, 16 mars 2026, RG 22/00148
DU SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [P] [Q] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 22/00148 N°Portalis DB26-W-B7G-HFMB Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 22/00148
TJ 50147, 14 mai 2025, RG 22/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 14 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 22/00148 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DFXW JUGEMENT RENDU LE 14 Mai 2025 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [N] [R] né le 07 Novembre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 22/00148
TJ 57463, 13 mai 2025, RG 22/00148
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00148 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JLUV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [N] [Adresse 6] [Locali
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00148
TJ Nantes, 27 déc. 2024, RG 22/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 27 Décembre 2024 minute n° N° RG 22/00148 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLCM ------------- [U] [V] épouse [E] C/ [O] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que pa
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00148
TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 22/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/00148 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WIRB Notifiée le : Expédition à : Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 ORDONNANCE Le 14 Octobre 2024 ENTRE : DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00148
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 22/00148
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00148 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F723 N° MINUTE 24/00273 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE Monsieur [K] [I] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Alain ANTOINE, avoc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00148
TJ Bordeaux, 10 mai 2024, RG 22/00148
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 22/00148 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/00148 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCMG N° minute : 24/ du 10 Mai 2024 JUGEMENT SU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00148
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/00148 N° Portalis 352J-W-B7G-CV3QQ N° MINUTE : 1 Assignation du : 25 Novembre 2021 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEM
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