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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/00155

    TJ 68066, 17 juin 2026, RG 22/00155

    N° RG 22/00155 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EOBO C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 22/00155 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EOBO République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 JUIN 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61234884f14adac9f0dc20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00155

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 22/00155

    MINUTE N° : 26/55 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/00155 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QQIY NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 69798cd3cdc6046d47ee89fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 22/00155

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 22/00155

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 22/00155 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSXW JUGEMENT N° 25/657 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90528cdc6046d478d1376
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00155

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/00155

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/00155 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTQQ Date du Recours : 10 janvier 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite [9] saisie le 08/10/2021 concernant sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0c56dfb822279455cfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00155

    TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 22/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° R.G. : 22/00155 N° Minute : AFFAIRE [O] [L] C/ S.N.C MARIGNAN RESIDENCES Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [O] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68701749b8daa57c7f673a33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/00155

    TJ 27229, 26 juin 2025, RG 22/00155

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 22/00155 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G3LK NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 26 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304b369293f91fcc89be8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00155

    TJ 92050, 18 juin 2025, RG 22/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2025 N° RG 22/00155 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIGP N° Minute : 25/00669 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b953aee47295cf5f5753
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00155

    TJ 21231, 15 avr. 2025, RG 22/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00155 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HO4H Jugement Rendu le 15 AVRIL 2025 AFFAIRE : [C] [T] C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA QBE EUROPESA/NV S.A.S. URETEK FRANCE ENTRE : Monsieur [C] [T] de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec2047a459da3dcdf0603
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 22/00155

    TJ 77284, 20 mars 2025, RG 22/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 2 DIV Affaire : [Z] [P] épouse [I] C/ [S] [I] N° RG 22/00155 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCM56 Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : -Me BENILLOUCHE ,1ccc -Me FONTAINE,1ccc JUGEMENT DU 20 Mars 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7904d9f47d8f0262c251
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00155

    TJ Versailles, 31 janv. 2024, RG 22/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 31 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA, JUGE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉ DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 22/00155 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65e775f479d7e316eba7d87b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1