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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 22/00181

    TJ 15014, 12 janv. 2026, RG 22/00181

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] de nationalité Française Retraité [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11387cdc6046d47dfd6b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/00181

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 22/00181

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 08 JANVIER 2026 N° RG 22/00181 - N° Portalis DB22-W-B7G-QLPG. DEMANDEURS : Monsieur Monsieur [I], [H] [M] né le 16 mai 1958 à [Localité 12], de nationalité Française, marié, retraité, demeurant [Adresse 6] re

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4bd0cdc6046d4718fdfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00181

    TJ 69123, 17 déc. 2025, RG 22/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 22/00181 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKWB Jugement du 17 Décembre 2025 N° de minute Affaire : S.A. CLINIQUE TRENEL C/ Association MC2A venant aux droits de l’association AGEMETRA, le: EXECUTOIRE + EXPEDITION M

    Lire la décision → Vérifier la source 698626c3cdc6046d473b7476
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 22/00181

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 22/00181

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) MINUTE N° : AFFAIRE : [H] / S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded9ff6af9fd1f80962b1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00181

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 22/00181

    N° RG 22/00181 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKVX 89E MINUTE N° 25/00771 __________________________ 20 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : S.C.E.A. [G] FAMILLE COURSELLE C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00181 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKVX ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 682f678fdd4fa92cae32934d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00181

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 22/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expéditions délivrées à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00181 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6S4 N° MINUTE : Requête du : 03 Août 2022 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60230c52714c33ca4ece5
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00181

    TJ Lyon, 20 juin 2024, RG 22/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 9 CAB 09 G Dossier : N° RG 22/00181 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKWB Affaire : S.A. CLINIQUE [3] / Association AGEMETRA MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT NOTIFICATION le : Expédition et copie à

    Lire la décision → Vérifier la source 668594f41d2b47a9d8cc05cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1