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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 22/00182

    TJ 68224, 2 juill. 2026, RG 22/00182

    N° RG 22/00182 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HUBG Monsieur [E] [O] [D] /c Madame [U] [P] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/00182 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HUBG Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d1d493c619cd1f2addb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00182

    TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 22/00182

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 AVRIL 2026 Julien FERRAND, président pas d’assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625aa584f14adac90ce8d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 22/00182

    TJ 69264, 6 janv. 2026, RG 22/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 2] [Localité 4] SUR-[Localité 13] N° RG 22/00182 - N° Portalis DB2I-W-B7G-CRHB 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Emmanuel RICHARD Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [H] [L] 1 copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 695ed521cdc6046d478d0ec0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00182

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 22/00182

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04831 du 18 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00182 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTV6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [D] né le 31 Janvier 1962 à [Localité 12] (BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c2d375782d5f06ff2c7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 22/00182

    TJ 58194, 28 août 2025, RG 22/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS EL/EG N° RG 22/00182 - N° Portalis DBZM-W-B7G-C2GL NAC : 2AP    Jugement du 28 Août 2025 AFFAIRE : Mme [P] [S] [X] [H] [Z] C/ M. [G] [E] [N] [U] [J] Monsieur le Président du Conseil Départemental de la NIÈVRE, ès qualité d’administrateur ad hoc du mineur [I], [A

    Lire la décision → Vérifier la source 698642bccdc6046d47456138
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 22/00182

    TJ 19272, 6 août 2025, RG 22/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 N° RG 22/00182 - N° Portalis 46C2-W-B7G-4HT Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : CIPAV [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU, avocat au barreau de TOULOUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4cdad4a24c6addadba1a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00182

    TJ 33063, 14 mai 2025, RG 22/00182

    N° RG 22/00182 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKV2 89E MINUTE N° 25/00729 __________________________ 14 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. RESO ATLANTIQUE C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00182 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKV2 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68769880e74401da7f356987
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00182

    TJ Créteil, 18 oct. 2024, RG 22/00182

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00182 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TOPD AFFAIRE : [D] [R], [T] [E] ép. [R] C/ [H] [P] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 671fed6cf5341ca999aeebb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00182

    TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 22/00182

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00182 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00182

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 22/00182

    N° RG 22/00182 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKV2 89E MINUTE N° 24/ __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. RESO ATLANTIQUE C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00182 N° Portalis DBX6-W-B7G-WKV2 __________________________

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