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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00183 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00183

    TJ 86194, 30 juin 2026, RG 22/00183

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00183 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FSYU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [M] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443466cdc6046d47623b0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00183

    TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 22/00183

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 AVRIL 2026 Julien FERRAND, président pas d’assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625bd784f14adac90cf2ce
  • tj Expertise tj92050 n° 22/00183

    TJ 92050, 5 sept. 2025, RG 22/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2025 N° RG 22/00183 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIWZ N° Minute : 25/01080 AFFAIRE S.A. [11] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR Copies délivrées le : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3cd38c2c8561bd86ebda
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/00183

    TJ 45234, 1 juill. 2025, RG 22/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 22/00183 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F47B n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [S] [D] épouse [I] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a2bd72b7e1b6bf1e2ab4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00183

    TJ Versailles, 31 mai 2024, RG 22/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 31 MAI 2024 N° RG 22/00183 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAUW Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 15] SISE [Adresse 3] À [Localité 8], représe

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00183

    TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 22/00183

    COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 4/section 2 Affaire : N° RG 22/00183 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V2XG Minute n° 24/1206 Madame [W] [E] épouse [S] Représentant : Me Fatma EL MABROUK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67743e78ff1db94e0238b722
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00183

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 22/00183

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00183 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WBTV Jugement du 26 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00183 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WBTV N°

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeae7fbb79e8fd3d2edb1

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1