Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 22/00186
TJ 21231, 28 mai 2026, RG 22/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 28 Mai 2026 No R.G. : N° RG 22/00186 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HOZH NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [M] [Z] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1], [Localité 2], [Localité 3] (MAROC) demeurant [Adresse 1] représentée par Me M
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tj Consultation tj69264 n° 22/00186
TJ 69264, 8 avr. 2026, RG 22/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 22/00186 - N° Portalis DB2I-W-B7G-CRHF 1 copie délivrée le : à : - Me Anne Laure DENIZE Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S.U. [1] 1 copie certifiée conforme délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00186
TJ 33063, 23 sept. 2025, RG 22/00186
88B N° RG 22/00186 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKY6 __________________________ 23 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : MSA DE LA GIRONDE C/ [Z] [T], Association ASAP __________________________ CCC délivrées à MSA DE LA GIRONDE M. [Z] [T] Association ASAP, agissant en qu
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj67482 n° 22/00186
TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 22/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 5] Greffe des Procédures Collectives Commerciales 03.88.75.27.98 N° RG 22/00186 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K4F7 N° PC : LJ 86/22 N° de minute : 25/01326 Le 23/09/2025, copie à : SELARL MJ SYNERGIE Me FRISCH Vincent [O] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 22/00186
TJ 38053, 22 mai 2025, RG 22/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU --------------------- N° RC 22/00186 Le :22 mai 2025 /SNR ORDONNANCE DU JUGE COMMIS N° Minute Expédition le à Me Erwan GASTE Le Juge commis près le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSES Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00186
TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 22/00186
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00186 - N° Portalis DB3T-W-B7G-THBX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00186
TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 22/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ACCORDANT UN NOUVEAU DELAI Le 11 Juin 2024 N° RG 22/00186 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MXYV 78A Jugement rendu le 11 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00186
TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 22/00186
Pôle social - N° RG 22/00186 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOV4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [C] [T] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES [Localité 3] - Me Olivier FONTIBUS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA
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