Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj57631 n° 22/00194
TJ 57631, 24 juill. 2026, RG 22/00194
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile I. N° RG 22/00194 - N° Portalis DBZK-W-B7G-DHRI CK / JL JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSES : S.A.R.L. ECOTHERMIE 25 G, au capital de 1000,00€ immatriculée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 22/00194
TJ 2a004, 12 juin 2026, RG 22/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO - 12 juin 2026 - N° RG 22/00194 - N° Portalis DBXH-W-B7G-CVRV ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 12 juin 2026, après débats à l’audience du 20 février 2026, par Julien DEGUINE, juge de la mise en état, assisté de Gil CHIMINGERIU, greffier, dans l’aff
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/00194
TJ 95500, 13 mars 2026, RG 22/00194
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/00194 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MI4N AFFAIRE : [X] [Z] [J] [I] épouse [V] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00194
TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 22/00194
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 22/00194 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NRWT PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 17 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00194
TJ 76540, 14 janv. 2026, RG 22/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 22/00194 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LGPO 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [L] [D] C/ Monsieur [G] [O] Monsieur [Z
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 22/00194
TJ 82121, 7 janv. 2025, RG 22/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 N° RG 22/00194 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DYGL N° minute : NAC : 88C Notification le : CCC par LRAR à: . SARL [5] . URSSAF CCC à : . CSP CAMILLE ET ASSOCIES . Me THULLIEZ Copie dossier Le tribunal judiciaire de Montaub
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00194
TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 22/00194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00194 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00194
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 22/00194
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Mars 2024 60A RG n° N° RG 22/00194 Minute n° AFFAIRE : [V] [Z], [L] [E] épouse [Z], [A] [E], [T] [O] épouse [E] C/ Compagnie d’assurance MAAF, CPAM DE LA GIRONDE, Mutuelle SOGAREP Gr
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