Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00201
TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 22/00201
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00201 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTYD AFFAIRE : DEMANDERESSE S.C.P. MEDARD - BERTON - GUEDJ - ELAIDOUNI Huissiers de Justice associ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00201
TJ 57463, 29 mai 2026, RG 22/00201
Minute n° 26/01124 ctx protection sociale N° RG 22/00201 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JMOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [Z] né le 31 Jui
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 22/00201
TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 22/00201
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00201 - N° Portalis DB36-W-B7G-CZNY AFFAIRE : [Z] [H] [M] C/ G.I.E. LE GIE TERAIREIA, [T] [N], [L] [N], [X] [V], [W] [M] épouse [P], [K] [M], venant aux droits de [A] [M], [S] [I], en sa qualité d’administrateur de l’indivision des part
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tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour extinction du passif tj76351 n° 22/00201
TJ 76351, 14 mai 2025, RG 22/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 22/00201 - N° Portalis DB2V-W-B66-GAF7 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 14 Mai 2025 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des conte
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00201
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 22/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 22/00201 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UGZ JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE ONZE SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE La SOCIETE D’EXPLOITATION DES CONSTRUCTIONS INDUSTRIE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00201
TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 22/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 22/00201 N° Portalis DBW3-W-B7G-2UGZ AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE D’EXPLOITATION DES CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE MEUBLES METALLIQUES C/ S.C.I. IMMOGIL DÉBATS : A l'a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00201
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 22/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 23 Février 2024 AFFAIRE N° RG 22/00201 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWEJ 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE D
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