Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/00218
TJ 22278, 21 mai 2026, RG 22/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 22/00218 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FAK5 N° minute 26/00165 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonct
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00218
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 22/00218
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 AVRIL 2026 Julien FERRAND, président pas d’assesseu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00218
TJ 62041, 13 nov. 2025, RG 22/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/00218 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EIPI JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj25388 n° 22/00218
TJ 25388, 26 août 2025, RG 22/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 26 août 2025 _____ N° RG 22/00218 - N° Portalis DBXR-W-B7G-DN3A Décision n° 065/2025 Demande relative à un droit de passage DEMANDEURS : Monsieur [K] [S], né le 17 septembre 1953 à [Localité 20] (90) Madame [SA] [H] épouse [S], née le 02 no
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 22/00218
TJ 30007, 2 juin 2025, RG 22/00218
MINUTE N° : DU : 02 Juin 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/00218 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CHA7 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [H] / [L] DÉBATS : 11 Mars 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00218
TJ 94028, 16 oct. 2024, RG 22/00218
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social / N° RG 22/00218 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TIFM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00218
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 22/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00218 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WB4U N° de MINUTE : 24/01018 DEMANDEUR Madame [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 9] présente et assistée par Me Hélène ECHARD, avocat au barreau de PARIS,
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00218
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 22/00218
Décision du 24 Janvier 2024 Minute n°24/0010 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DONNER ACTE 24 Janvier 2024 (Article L.222-2 alinéa 2 du code de l’expropriation) :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 22/
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