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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00224

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 22/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00224 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WRWS Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [N] [D] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 02 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54f46cdc6046d47700027
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/00224

    TJ 94028, 27 mai 2025, RG 22/00224

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00224 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TIGJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 MAI 2025 ________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0fedafe88dc815dd8725
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00224

    TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 22/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 25 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00224 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWIU 89A JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [L] C/ [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68223f8c3cb412de3258fead
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 22/00224

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 22/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/00224 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6YX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/00224 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6YX NAC : 20J - Art. 751 du CPC - Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6d10071e5a74b6b0cac4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/00224

    TJ 28085, 28 févr. 2025, RG 22/00224

    N° RG 22/00224 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FYUM ============== Jugement n° du 28 Février 2025 Recours N° RG 22/00224 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FYUM ============== [N] [I] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le à Me Christine BORDET-LESUEUR Copie certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cae55cc9fa7cae60b9d8
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00224

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 22/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/00224 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6YX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/00224 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6YX NAC : 20J - Art. 751 du CPC -

    Lire la décision → Vérifier la source 6745f8d95a3232dab7a21fdb
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00224

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 22/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/00224 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F4UM AFFAIRE : [T] / [G] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6760849a9336095533a12a89
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/00224

    TJ Draguignan, 27 juin 2024, RG 22/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet C DU 27 Juin 2024 N° RG 22/00224 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JKML Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [X] [L] [W] [T] C/ [H] [F] épouse [T] JUGEMENT DU 27 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Catherine EL BAZE-BOUVIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 66d75e2f5c74518e33c330da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00224

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 22/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 22/00224 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTGL N° de minute : 24/00424 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ddae0bc3cb438c261984
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00224

    TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 22/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 08 Février 2024 N° chambre: Chambre 01 N° RG 22/00224 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V2ZS DEMANDERESSE : S.A.S. RENAULT, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 780 129 987 représentée par son Président en exercice, domicilié en cette qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a847966f73cc6011e7b1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1