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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00242 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/00242

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 22/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00242 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FFIP Minute : 26/ [G] [K] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [K] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me BON

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 22/00242

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 22/00242

    MINUTE N° 26/00152 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 22/00242 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FY3B AFFAIRE : [I] [G] C/ CAF de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [G], demeurant [Adresse 1] Représe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 22/00242

    TJ 97416, 20 mars 2026, RG 22/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT,-[R] DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 22/00242 - N° Portalis DB32-W-B7G-DAQPJ N° MINUTE : 26/00030 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur, [P], [Q], [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00242

    TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 22/00242

    AFFAIRE : S.A.R.L. MAG SECURITE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 22/00242 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IADC Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 Dema

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 22/00242

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 22/00242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00242 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00242

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 22/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/00242 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYYT N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2021 LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDERESSE PREFECT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00242

    TJ 57463, 28 mai 2025, RG 22/00242

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00242 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JNCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société [13] [Adresse 2] [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/00242

    TJ 13001, 5 mai 2025, RG 22/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 ROLE : N° RG 22/00242 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LFEI AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [T] [N] épouse [Y] GROSSES délivrées le à Maître Victoria CABAYÉ du CABINET ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON

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  • tj Expertise tj77284 n° 22/00242

    TJ 77284, 25 avr. 2025, RG 22/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 25 Avril 2025 Affaire :N° RG 22/00242 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTQ6 N° de minute : 25/269 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00242

    TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 22/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/00242 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYYT N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Février 2025 DEMANDERESSE PREFEC

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba465ea06f3cad90b6adf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00242

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 22/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2024 N° RG 22/00242 - N° Portalis DB3R-W-B7D-XJLS N° Minute : 24/01569 AFFAIRE S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE-ET-MARNE Copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 672a81a41e66077ea3955382
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00242

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 22/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/00242 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYYT N° MINUTE : ORDONNANCE DE REJET DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 10 Septembre 2024 DEMANDERESSE PREFECTURE DE LA REGION D’ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a60de43dad81fb8de860
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00242

    TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 22/00242

    N° RG 22/00242 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLZ4 89B MINUTE N° 24/ __________________________ 04 juin 2024 __________________________ AFFAIRE : [D] [L] C/ CPAM DE LA GIRONDE S.A.S. ATALIAN PROPRETE __________________________ N° RG 22/00242 N° Portalis DBX6-W-B7G-WLZ4 _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8a9838de0398b5165545
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00242

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 22/00242

    Du 15 février 2024 51G SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/00242 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WI4W [G] [R] C/ [D] [H] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/02/2024 Avocats : Me Paul CESSO Me Wilfried MEZIANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22695b3791a0885c49a3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1