Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 22/00290
TJ 14366, 6 juill. 2026, RG 22/00290
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Pénélope AMIOT + Me Sylvain MILLET-LIAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 06 Juillet 2026 N°RG : N° RG 22/00290 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DA24 Nature Affaire : Demande de libération des apports et/ou en régularisation des statuts et des formalités de consti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/00290
TJ 68066, 17 juin 2026, RG 22/00290
N° RG 22/00290 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EOSY C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 22/00290 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EOSY République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 JUIN 2
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tj Expertise tj31483 n° 22/00290
TJ 31483, 9 juill. 2025, RG 22/00290
MINUTE N° 25/ JUGEMENT du 09 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 22/00290 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-NEH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Lors des débats, M. Luc DIER, Président, qui sans opposition des pa
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tj Expertise tj35238 n° 22/00290
TJ 35238, 18 mars 2025, RG 22/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/00290 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWZK 89A JUGEMENT AFFAIRE : [O] [Y], [O] [Y], en qualité de représentante légale de son fils mineur [E] [G] ayant-droit de monsieur [N] [G] (décédé), [O] [Y], en qual
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00290
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 22/00290
DATE DU JUGEMENT: 07 Octobre 2024 RG N° RG 22/00290 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMR7 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [V] [S] [J] [O] C / [W] [J] [A] [R] épouse [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, as
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00290
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 22/00290
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00290 - N° Portalis DB22-W-B7G-QLLZ Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Sammy JEANBART
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00290
TJ Créteil, 29 juill. 2024, RG 22/00290
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00290 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TJXN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JUILLET 2024 _________________________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00290
TJ Lyon, 19 janv. 2024, RG 22/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/00290 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSRM DESISTEMENT du : 19/01/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du
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