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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00315 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00315

    TJ 14118, 15 oct. 2025, RG 22/00315

    AFFAIRE : Monsieur [X] [O] 1 60 03 14 366 032 24 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 22/00315 - N° Portalis DBW5-W-B7G-ICOX Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 15 OCT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f153b688dcb0e97e915681
  • tj MEE - incident tj19272 n° 22/00315

    TJ 19272, 14 oct. 2025, RG 22/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 RÔLE N° RG 22/00315 - N° Portalis 46C2-W-B7G-27D NATAF : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute n° DEMANDEURS AU FOND - DEMANDEURS A L’INCIDENT : Monsieur [E] [A] né le 10 Juin 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ee37e08341cb4979015
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj84007 n° 22/00315

    TJ 84007, 1 oct. 2025, RG 22/00315

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00315 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCIY Minute N° : 25/00582 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [U] [L] 820 chemin d’Avignon 84210 PERNES LES FONTAINE représentée par Me Muriel FASSIE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedd896af9fd1f80966305
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00315

    TJ 68224, 25 juin 2025, RG 22/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 22/00315 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H2LY EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685f066902c5b8c8ca15fb1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00315

    TJ Nantes, 17 janv. 2025, RG 22/00315

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Janvier 2025 N° RG 22/00315 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LW3F Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Sébasti

    Lire la décision → Vérifier la source 678abc8c5289c7662ca2f189
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00315

    TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 22/00315

    Décision du 13 Mars 2024 Minute n° 24/00039 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 22/00315 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDRD Le juge de l’expropriation du départem

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7616a2c020ac8a8f222

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1