Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00320
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 22/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Malan, Me Serizay, Me Jefremova, Me Bernard, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/00320 N° Portalis 352J-W-B7F-CVX7L N° MINUTE : Assignation du : 22 décembre 2021 JUGEMENT ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00320
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 22/00320
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/00597 du 12 Mars 2026 Numéro de recours : N° RG 22/00320 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUUB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [K] née le 4 Avril 1963 à [Localité 3] [Adresse 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 22/00320
TJ 31483, 5 janv. 2026, RG 22/00320
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/00320 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-NFD / Chambre de la famille AFFAIRE : [U] / [X] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 COMP
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tj Expertise tj13055 n° 22/00320
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 22/00320
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 14] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03975 du 23 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00320 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUUB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [T] née le 04 Avril 1963 à [Localité 5] [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 22/00320
TJ 59606, 21 août 2025, RG 22/00320
N° RG 22/00320 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FVF3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/00320 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FVF3 N° minute : 25/183 Code NAC : 38E LG/AFB LE VINGT ET UN AOÛT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [C] [R] né le [Date naissance 2] 196
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 22/00320
TJ 73065, 1 août 2025, RG 22/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 01 AOUT 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 22/00320 - N° Portalis DB2P-W-B7G-ECII DEMANDERESSE Mme [E] [S] [Z] [C] épouse [G] née le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 10] (65), demeurant [Adresse 2] représentée par Maître
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 22/00320
TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 22/00320
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 22/00320 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LLAB Minute N° 25/0208 AFFAIRE : [B] [E] C/ [P] [Z] [T] et [M] [J] [W] épouse [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00320
TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 22/00320
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [J] c/ S.A. BNP PARIBAS N° 25/ Du 23 avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/00320 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N7MY Grosse délivrée à Me Emmanuelle BARDON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00320
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 22/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/00320 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V2XN JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [G] [H] ARCHITECTE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Julien NEVEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I. DE L
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