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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00327

    TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 22/00327

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00327 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCKU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [Z] Entrée N4 loge 106 St Joseph II Rue du Docteur Appy 84400 APT comparant en personne assisté de Me Nadia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6125f884f14adac9f0f74a
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 22/00327

    TJ 69123, 8 juin 2026, RG 22/00327

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Sullivan DEFOSSEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3437eccdc6046d47d14ccf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 22/00327

    TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 22/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 16 Février 2026 Affaire :N° RG 22/00327 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVOV N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE SEIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [L] [E] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69969470cdc6046d47e79e55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 22/00327

    TJ 19272, 7 juill. 2025, RG 22/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 RÔLE N° RG 22/00327 - N° Portalis 46C2-W-B7G-3DJ NATAF : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute n°2025/33 DEMANDEUR : Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 4] (24), demeurant [Adresse 6] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68716327d395d6ba9f2a7173
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00327

    TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 22/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 22/00327 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKQO N° Minute : 25/00280 AFFAIRE Association [15] C/ [10], [M] [E] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numér

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4136dd062d9f810e533d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00327

    TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 22/00327

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N°24/03073 du 25 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00327 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUUM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne c/ D

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7e8553e3bdd077866c31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1