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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 22/00328

    TJ 51108, 29 juill. 2026, RG 22/00328

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 22/00328 - N° Portalis DBY7-W-B7G-D4KE EHPAD DE VERTUS C/ [O] [Y] ENTRE : EHPAD DE VERTUS 42 avenue de Bammental 51130 VERTUS représentée par Me Virginie BONNEROT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5107d6da0419629877a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/00328

    TJ 37261, 29 janv. 2026, RG 22/00328

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 29 JANVIER 2026 N° RG 22/00328 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IGVR DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 1] SCENE sis [Adresse 1] agissant poursuit

    Lire la décision → Vérifier la source 69945741cdc6046d47adc991
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00328

    TJ 31555, 1 déc. 2025, RG 22/00328

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00328 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QSB2 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2752cdc6046d47fdfb65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 22/00328

    TJ 50147, 12 août 2025, RG 22/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° 25/231 DU : 12 Août 2025 AFFAIRE : N° RG 22/00328 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DDUW JUGEMENT RENDU LE 12 AOÛT 2025 ENTRE : S.A. SOGEBAIL, immatriculée au RCS de Paris sous le n°775 675 077, agissant poursuites et diligences de ses représentants légau

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf2c705c5415472e8406e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 22/00328

    TJ 89024, 28 juill. 2025, RG 22/00328

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 22/00328 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CRDT AFFAIRE : [B] [J] C/ [W] [I] Le : Expédition exé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/00328

    TJ 06088, 18 juill. 2025, RG 22/00328

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. METALLERIE SERRURERIE 06 c/ [E] [J] MINUTE N° Du 18 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/00328 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N7KF Grosse délivrée à Me Jean Louis SOURNY

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa2176d3730576e940313
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/00328

    TJ 94028, 18 mars 2025, RG 22/00328

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 10] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00328 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TK3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 MARS 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6801511970f05fda0a957e97
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 22/00328

    TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 22/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 NOVEMBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 22/00328 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IGVR DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE VILLAS EN SCENE agissant pou

    Lire la décision → Vérifier la source 673fb5bacf657bf834ecd119
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00328

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00328 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4GV N° PARQUET : 17/1176 N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2017 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [S]

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00328

    TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 22/00328

    Pôle Social - N° RG 22/00328 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRAB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [M] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : 24/00153 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI

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