Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00354
TJ 14118, 19 juin 2026, RG 22/00354
AFFAIRE : Société CSF REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE N° RG 22/00354 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IDDS Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Demandeur :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00354
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 22/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : Expéditions délivrées à Me KOMNIDIS par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 22/00354 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWDNG N° MINUTE : Requête du : 31 Janvier 2022 JUGEMENT rend
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00354
TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 22/00354
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT 1 COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 22/00354 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NT7I PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 11 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00354
TJ 92050, 16 juill. 2025, RG 22/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2025 N° RG 22/00354 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLCQ N° Minute : 25/00921 AFFAIRE [R] [I] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [R] [I] [Adresse 1] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 22/00354
TJ 80021, 28 avr. 2025, RG 22/00354
DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [E] [O] C/ S.A. CLINIQUE VICTOR PAUCHET [U] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, S.A. AXA __________________ N° RG 22/00354 N° Portalis DB26-W-B7G-HLNP EVD/OC Minute n° Grosse le à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 22/00354
TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 22/00354
MINUTE : 25/00443 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00354 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCMV AFFAIRE : [D] [R] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [D] [R] - [5] PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON GREFF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00354
TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 22/00354
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 22/00354 N° Portalis DBY2-W-B7G-G4LK AFFAIRE : [C] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00354
TJ Créteil, 23 août 2024, RG 22/00354
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : 24/344 PARQUET N° : 21175000090 JUGEMENT DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00354 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TYRR AFFAIRE : [H] [E] C/ [Z] [N] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audienc
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