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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00357 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj42218 n° 22/00357

    TJ 42218, 6 juill. 2026, RG 22/00357

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 22/00357 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HJT2 JUGEMENT du 06 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [K], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté UDAF DE LA [Localité 1], demeurant [Adresse 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a87393c619cd1f0b9389
  • tj Prononce le divorce accepté tj48095 n° 22/00357

    TJ 48095, 6 mai 2026, RG 22/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 06 Mai 2026 Jugement n°26/00108 N° RG 22/00357 - N° Portalis DBYZ-W-B7G-EDB2 DEMANDEUR : Madame [P] [Y] [U] épouse [B] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb84e9cdc6046d47d57eb8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 22/00357

    TJ 87085, 6 janv. 2026, RG 22/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 22/00357 N° Portalis DB3K-W-B7G-FMXC CT/CA AFFAIRE [F] [X] [Z], sous curatelle de Monsieur [U] [Z] et de Madame [K] [N] épouse [Z] C/ Association [1] en qualité d’administrateur ad hoc de la mineure

    Lire la décision → Vérifier la source 69abb03acdc6046d47cbe4bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00357

    TJ 44109, 26 sept. 2025, RG 22/00357

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Septembre 2025 N° RG 22/00357 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXGC Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Danie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb13ea43407b9fbcb9c
  • tj Renvoi à la mise en état tj28085 n° 22/00357

    TJ 28085, 24 avr. 2025, RG 22/00357

    =================== ordonnance n° : du 24 Avril 2025 N° RG 22/00357 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FTL4 =================== S.A.S. ETABLISSEMENTS [N] [Localité 5] ET FILS C/ S.A.S. GSI, S.C.I. ROUSCOUS RCS VERSAILLES N° MI : 23/000236 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6812736fd554c55098ec49fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00357

    TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 22/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2025 N° RG 22/00357 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGIP N° Minute : AFFAIRE [V] [W] C/ CPAM ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8], S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 67896d64428384b762e67216
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00357

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 22/00357

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00357 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F6I5 NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE La société CNP CAUTION [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Franço

    Lire la décision → Vérifier la source 67210ee0d174fb458d7bbefb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00357

    TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 22/00357

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03353 du 18 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00357 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVBH AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [F] [Y] née le 01 Décembre 1995 à [Localité 8] (BOUCHES

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6a5fa4ac292313a4de3a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00357

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 janv. 2024, RG 22/00357

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 22/00357 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEBT NAC : 72D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Janvier 2024 DEMANDEUR M. [D] [B] [K] [Z] [Adresse 2] Bellep

    Lire la décision → Vérifier la source 65b3e089753f879640cf3445
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00357

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 22/00357

    N° RG 22/00357 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOTM 89E MINUTE N° 24/ __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. CRT C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00357 N° Portalis DBX6-W-B7G-WOTM __________________________ CC délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45025ee05e3ee32ca6f86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1