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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00359

    TJ 92050, 14 oct. 2025, RG 22/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2025 N° RG 22/00359 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLEA N° Minute : 25/01140 AFFAIRE S.A.S.U. [14] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [14] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea76122996ce54482fdcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00359

    TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 22/00359

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [S] c/ Société MATMUT, [B] [U], Caisse Caisse Primaire d’Assurance Maladie des [Localité 11] MINUTE N° 25/ Du 04 Février 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/00359 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N3RC

    Lire la décision → Vérifier la source 67a279fe0a87e48916eb8426
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00359

    TJ Meaux, 23 sept. 2024, RG 22/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 23 Septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00359 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWEF N° de minute : 24/647 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à URSSAF [Localité 3] 1 CCC à la Société [2] 1 CCC à Me DOUBLET JUGEMENT RENDU LE VINGT TROIS SEPTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6708286189f19e8c50fa1d02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00359

    TJ Versailles, 6 mai 2024, RG 22/00359

    Pôle social - N° RG 22/00359 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRLX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE [Localité 7] - Me Valéry ABDOU - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 663e6aa0d1b80eb743b1c650
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00359

    TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00359

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00359 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVBR Date du Recours : 03 février 2022 Objet du Recours :Conteste CRA du 11/01/2022 concernant le refus de prise en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1215e3c16e330fea1489

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1