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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00369 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/00369

    TJ 74010, 5 mars 2026, RG 22/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00369 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FGXB Minute : 26/ [A] [K] C/ S.E.L.A.R.L. [1] [Q] [M] [J] es qualité de liquidateur de la SARL [U] [C] [I] Notification par LRAR le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab60bccdc6046d47c71ceb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00369

    TJ 44109, 26 sept. 2025, RG 22/00369

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Septembre 2025 N° RG 22/00369 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXHV Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Danie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba23ea43407b9fbc6fe
  • tj MEE - incident tj45208 n° 22/00369

    TJ 45208, 25 juill. 2025, RG 22/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS RG N° N° RG 22/00369 - N° Portalis DBYU-W-B7G-CPOE MINUTE N°25/104 [F] [B] C/ [J] [G] ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 25 Juillet 2025 Juge de la Mise en état : Marielle FAUCHEUR, juge au Tribunal judiciaire de Montargis, Greffier : Sylvia LOPEZ ENTRE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1cec1149c853c5e72039
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00369

    TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 22/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 15] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00369 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H2WG NB/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 avril 2025 D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00369

    TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 22/00369

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 12 novembre 2024 Salarié : Mme [V] [H] épouse [L] Requête n° : N° RG 22/00369 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTRP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société HOPITAL PRIVE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00369

    TJ Strasbourg, 8 nov. 2024, RG 22/00369

    / N° RG 22/00369 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K6AM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 22/00369 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K6AM N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 08 Novembre 2024 à : Me Zahra AGB

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00369

    TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 22/00369

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00369 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WFE2 Jugement du 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00369 - N° Portalis DB3S-W-B7

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 22/00369

    TJ Caen, 23 sept. 2024, RG 22/00369

    AFFAIRE : Société [5] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE N° RG 22/00369 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IDNL Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Demandeur

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00369

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 22/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LEFRANC-BARTHE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00369 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWDYA N° MINUTE : Requête du : 03 Février 2022 JUGEMEN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1