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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00376 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00376

    TJ 69123, 25 juin 2026, RG 22/00376

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 JUIN 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Caroline LAMANDE, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b749cdc6046d4740ddeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/00376

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 22/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/912 DU : Mardi 12 Décembre 2023 AFFAIRE N° RG 22/00376 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OSDI NAC : 89B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 23 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [Z] [N], demeurant [Adresse 1] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61182684f14adac9f09098
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00376

    TJ 92050, 19 juin 2026, RG 22/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 22/00376 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XCMQ N° Minute : AFFAIRE [U] [P] C/ S.A. BOURSORAMA Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [U] [P] [Adresse 1] [Localité 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae3ebcdc6046d476afb45
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/00376

    TJ 33063, 21 mai 2026, RG 22/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 22/00376 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPEH 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 21 mai 2026 CCC délivrées à : S.A.S. [1] Me Albane ROZIERE-BERNARD CPAM DE LA HAUTE [Localité 2] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109ca7cdc6046d479a9f2f
  • tj Réouverture des débats tj84007 n° 22/00376

    TJ 84007, 19 nov. 2025, RG 22/00376

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00376 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCXF Minute N° :25/00739 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [G] 60 Chemin de la Muscadelle 84800 L’ISLE SUR LA SORGUE comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 697c02cfcdc6046d472f5bb6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00376

    TJ 44109, 26 sept. 2025, RG 22/00376

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Septembre 2025 N° RG 22/00376 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXID Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Danie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/00376

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 22/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/00376 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3JN JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS : Mme [B] [X] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE M. [R] [X] [Adresse 4] [Localité 3] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bd50a00405eb741cf2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/00376

    TJ 45234, 20 juin 2025, RG 22/00376

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 20 Juin 2025 N° RG 22/00376 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GDKA Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G.DORSO, Assesseur représentant les employeurs et l

    Lire la décision → Vérifier la source 685c68580a00405eb74267fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/00376

    TJ 13001, 5 juin 2025, RG 22/00376

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] DU : 05 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/00376 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LMTN INTERETS CIVILS AFFAIRE : [W] [L], Madame [C] [X] Epouse [L],Madame [F] [L] [N],Monsieur [T] [L],Monsieur [U] [L] C/ Société CMI TECH 5 I PASTOR JUGEMENT SUR INTÉRÊTS C

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dbd4e1aa44555aa99c92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00376

    TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 22/00376

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00376 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WFFO Jugement du 09 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00376 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WF

    Lire la décision → Vérifier la source 6696417df5112d8edd058876

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1