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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 22/00405

    TJ 74010, 11 juin 2026, RG 22/00405

    JUGEMENT : contradictoire DU : 11 juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/00405 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FDBD / JAF AFFAIRE : [H] / [K] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Tamara DAZZI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc3b4cdc6046d470842f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/00405

    TJ 49007, 26 mai 2025, RG 22/00405

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Mai 2025 N° RG 22/00405 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G47W N° MINUTE 25/00296 AFFAIRE : [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une cai

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56ee8f105e58d1ae8f5c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 22/00405

    TJ 28085, 21 mai 2025, RG 22/00405

    MINUTE N° : 25/270 JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Mai 2025 AFFAIRE : [K] / [S] DOSSIER : N° RG 22/00405 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FTQX 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [R] [I] [K] épouse [S] née le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c5f16b8b4c741e140002
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/00405

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 22/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/00405 N° Portalis 352J-W-B7F-CVXKL N° MINUTE : 2 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me TASSY (E1298) Me SITBON (P0296) ORDONNANCE rendue le 14 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [T] ACCESSOIRES THÉÂTRE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e049b351f8463a00c43a
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00405

    TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 22/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me TASSY (E1298) Me SITBON (P0296) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/00405 N° Portalis 352J-W-B7F-CVXKL N° MINUTE : 2 Assignation du : 14 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 29 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 679a80e2e9a46d1f5a763338
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00405

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00405 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFAL N° MINUTE : Requête du : 21 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d4c432ce7d11a6fec7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00405

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 22/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00405 N° Portalis 352J-W-B7F-CVXKL DEMANDERESSE Mme [P] [F] MF ACCESSOIRES THEATRE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Armelle TASSY - #E1298 DEFENDERESSES S.A. OCP CLUB DEAL 6 S.A. OCP CLUB 151 AVOCATs DEFENDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d93dc432ce7d11a6c929

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1