Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj82121 n° 22/00413
TJ 82121, 31 août 2026, RG 22/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 31 Août 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 22/00413 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DVNV Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trente et un Août deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00413
TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 22/00413
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 18 Juillet 2025 N° RG 22/00413 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXPT Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Daniel TR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00413
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 22/00413
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/02988 du 10 Juillet 2025 Numéro de recours : N° RG 22/00413 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVUU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [L] né le 17 Juillet 1965 à [Localité 6] ( MEURTHE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00413
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 22/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00413 N° Portalis 352J-W-B7G-CV3I2 N° PARQUET : 22/20 N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [S]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00413
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 22/00413
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 22/00413 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TMJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 __________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00413
TJ Versailles, 9 sept. 2024, RG 22/00413
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 22/00413 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMT4 DEMANDERESSE : [Z] [K], né le 15 septembre 1976 à [Localité 6] (Tunisie), exerçant la profession de gynécologue obstétricien et domicilié [Adresse 2], [Adresse 4] sous le n° SIREN : [Numé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00413
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 22/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 22/00413 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXHQ N° de minute : 24/441 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] né l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00413
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/00413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00413 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F6CA NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDEUR M. [U] [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Guillaume jean hyppo D
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