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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00426 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 22/00426

    TJ 45234, 12 mars 2026, RG 22/00426

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 12 Mars 2026 N° RG 22/00426 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GEOU Minute N° : Président : M. A. GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : M. F. FOULON, Assesseur représentant les employeurs et les

    Lire la décision → Vérifier la source 69c711d5cdc6046d473af9df
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/00426

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 22/00426

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 05 Décembre 2025 N° RG 22/00426 - N° Portalis DB22-W-B7F-QIG6 DEMANDEUR : Madame [M] [U] [J] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Carole

    Lire la décision → Vérifier la source 6979955ccdc6046d47eeff94
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 22/00426

    TJ 44109, 7 oct. 2025, RG 22/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 07/10/2025 1ère chambre Affaire N°N° RG 22/00426 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMWZ DEMANDEUR : M. [E] [N] Rep/assistant : Maître Renaud BERTHOU de la SELARL RENAUD BERTHOU CABINET DROITS ET LOIS, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR : M. [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b573ea43407b9fbac8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/00426

    TJ 72181, 14 mai 2025, RG 22/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00244 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 22/00426 N° Portalis DB2N-W-B7G-HSSN Code NAC : 89B AFFAIRE : Monsieur [P] [B] / Société [8] C.P.A.M. DE LA SARTHE F.I.V.A. Audience publique du 14 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6340b1abbd5bba7dab682
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00426

    TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 22/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 07 Février 2025 AFFAIRE N° RG 22/00426 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZGE 89A Objet du recours : Contestation de prise en charge de maladie du 09/12/2019 autitre de la législation professionnelle NIR [Numéro identifiant 1] CRA du 30/03/2022 DEMANDEUR Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6606e9324999a647a46c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00426

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 22/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 22/00426 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XL6P N° Minute : 24/01608 AFFAIRE [X] [O] [D] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67350d9ea16106af685e55fb
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00426

    TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 22/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/00426 - N° Portalis DBZS-W-B7G-VYYU ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. GRAVE RANDOUX, es-qualités de Liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société TELECOISE ayant siège [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5273590e44c41e7b3d22b

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