Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00452
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 22/00452
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Septembre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00452
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 22/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] 5Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 22/00452 - N° Portalis 352J-W-B7E-CWGZJ N° MINUTE : 21 Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 03 Juillet 2020 JUGEMENT r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00452
TJ Avignon, 4 déc. 2024, RG 22/00452
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00452 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDMK Minute N° : 24/00745 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 DEMANDEUR Société SARL [4] Activité : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bernard AUTRIC, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/00452
TJ Évreux, 17 oct. 2024, RG 22/00452
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : RG N° : N° RG 22/00452 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HD4I NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00452
TJ Valenciennes, 17 mai 2024, RG 22/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00452 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3DB N°MINUTE : 24/195 Le vingt deux mars deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00452
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00452
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00452 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWDT Date du Recours : 10 février 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 07/10/2021 concernant le ref
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00452
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 22/00452
Pôle social - N° RG 22/00452 - N° Portalis DB22-W-B7G-QS4I Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES YVELINES - Me Anne-Laure DENIZE, N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDRE
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