Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00453
TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 22/00453
Minute n° 26/537 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/00453 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JMVU JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1], société coopérative à capital variable, dont le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00453
TJ 68224, 9 juin 2026, RG 22/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 22/00453 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H47Y EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 Dans la procédur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/00453
TJ 74281, 16 févr. 2026, RG 22/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 16 Février 2026 N°: 26/00065 N° RG 22/00453 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EQVC _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00453
TJ 14118, 28 nov. 2025, RG 22/00453
AFFAIRE : Société LISIEUX DISTRIBUTION REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU CALVADOS N° RG 22/00453 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IFXB Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Demandeur : Société LISIEUX
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 22/00453
TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 22/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/00453 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XGKF N° MINUTE : 25/00163 AFFAIRE [U], [A], [Y] [S] C/ [P] [X] épouse [S] DEMANDEUR Monsieur [U], [A], [Y] [S] 22 rue
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/00453
TJ 06088, 22 oct. 2025, RG 22/00453
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [BC], [I] [K] épouse [BC] c/ S.C.I. LES ARCS DES SERRES, [HX] [ZO], [L] [J], [M] [J], [Y] [V], [P] [N] épouse [V], [G] [U], [R] [U] MINUTE N° Du 22 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/0045
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00453
TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 22/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 6] Greffe : [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 22/00453 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EKDT JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/00453
TJ 28085, 2 avr. 2025, RG 22/00453
============== Jugement N° du 02 Avril 2025 N° RG 22/00453 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FT6P ============== [U] [V] épouse [T] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, CPAM D’EURE ET LOIR Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GIBIER T21 -SCP ODEXI T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00453
TJ Avignon, 4 déc. 2024, RG 22/00453
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00453 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDML Minute N° : 24/00746 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 DEMANDEUR Société SARL [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Bernard AUTRIC, avocat au barr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00453
TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 22/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00453 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZVJ 88D JUGEMENT AFFAIRE : [P] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00453
TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 22/00453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00453 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00453
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 22/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 07 MAI 2024 N° RG 22/00453 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZST7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / [F] N° minute : Grosse le à Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00453
TJ Versailles, 18 déc. 2023, RG 22/00453
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00453 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMUR DEMANDERESSE : La société ALL4GUARD, société par actions simplifiées immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 892 250 036 dont le siège social est si
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