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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00480 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 22/00480

    TJ 69123, 27 mai 2026, RG 22/00480

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Marie-José MARQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18891dcdc6046d474705f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00480

    TJ 68224, 26 mai 2026, RG 22/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 22/00480 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H52J EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Dans la procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160b57cdc6046d47083460
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00480

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 22/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/00480 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HV4V Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cec575782d5f06d290ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/00480

    TJ 30189, 27 mai 2025, RG 22/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 22/00480 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JY3A SARL LATITUDE C/ SAS CAMILLERI GESTION Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE SARL LAT

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  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj68224 n° 22/00480

    TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 22/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/00480 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HV4V Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf810c64531385b028f06
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 22/00480

    TJ 94028, 28 nov. 2024, RG 22/00480

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00480 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TOJC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 28 NOVEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd28c64531385b024857
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00480

    TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 22/00480

    Du 15 novembre 2024 51Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/00480 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLTE [H] [T] C/ PREFECTURE DE LA GIRONDE, Société CDC HABITAT - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/11/2024 Avocats : la SELARL AVOCAGIR Me Camille BAILLOT Me Pierre-françois

    Lire la décision → Vérifier la source 67379a588b3f1e77535a58f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00480

    TJ Nantes, 4 oct. 2024, RG 22/00480

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Octobre 2024 N° RG 22/00480 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXZ7 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fc3a6d8b1985f462a771
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00480

    TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 22/00480

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03368 du 24 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00480 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWKC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [F] né le 29 Juillet 1974 à [Localité 6] (BOUCHES-

    Lire la décision → Vérifier la source 66f301dcf6e7d670bccad0ca

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1