Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 22/00482
TJ 78646, 7 mai 2026, RG 22/00482
Pôle social - N° RG 22/00482 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTMC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [E] [C] - CPAM DES YVELINES - CRRMP CENTRE VAL DE LOIRE - CRRMP NOUVELLE AQUITAINE N° de minute : 26/00300 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/00482
TJ 06088, 10 févr. 2026, RG 22/00482
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à Me SANSOE ([Localité 5]) le JUGEMENT : [P] [J] [V] [F] C/ [D] [K] [W] épouse [F] N° MINUTE : 26/ DU 10 Février 2026 1ère Chambre cab C N°de Rôle
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 22/00482
TJ 77288, 4 déc. 2025, RG 22/00482
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : N22/00482 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-GWWD Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [A], [J] [P] épo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00482
TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 22/00482
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00600 N° RG 22/00482 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVGI PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 12 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00482
TJ 01053, 25 août 2025, RG 22/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Août 2025 Affaire : S.A.S.U. [11] contre : [6] Dossier : N° RG 22/00482 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDYS Décision n°25/798 Notifié le à - S.A.S.U. [11] - [6] Copie le: à - la SELARL [9] COMPOSITION DU TR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00482
TJ 14118, 28 mai 2025, RG 22/00482
AFFAIRE : Société TRANSPORTS BERNARD REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU FINISTERE N° RG 22/00482 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IGOX Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 28 MAI 2025 Demandeur : Société TRANSPORTS BER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00482
TJ Angers, 9 déc. 2024, RG 22/00482
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Décembre 2024 N° RG 22/00482 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G6JI AFFAIRE : [N] [O] épouse [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00482
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 22/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/00482 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYYJ N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [W] exerçant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00482
TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 22/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 DÉCEMBRE 2023 AFFAIRE N° RG 22/00482 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V62J N° de MINUTE : 23/00752 Chambre 9/Section 1 DEMANDEUR Syndicat SUD FPA Solidaires [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Judith KRIVINE de la SELARL DELLIEN
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