Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00485
TJ 57463, 26 juin 2026, RG 22/00485
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00485 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPV7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 22/00485
TJ 19031, 9 janv. 2026, RG 22/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 22/00485 - N° Portalis DBXF-W-B7G-CRRY AL/RL Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels (64B) DEMANDEUR : Monsieur [U] [B], né le [Date naissance 1] 1964 à [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 22/00485
TJ 38544, 26 juin 2025, RG 22/00485
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00485 - N° Portalis DBYI-W-B7G-C4TM / NATURE AFFAIRE : 63B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] [F], [L], [U] [Y] épouse [F] C/ [V] [O], [G], [J] [H] épouse [O], [C] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 26 Juin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00485
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 22/00485
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 22/00485 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LX2P Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 22/00485
TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 22/00485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00485 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00485
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 22/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 22/00485 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J237 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00485
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MENDES GIL Sébastien Association ATFPO Copie exécutoire délivrée le : à : Association ATFPO Me Philippe AUVRAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/00485 - N° Portalis 352J-W-B7E-CWGJ5 N° MINUTE : 1 JC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00485
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 22/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00485 N° Portalis 352J-W-B7F-CVI3O N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 25 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 24 Octobre 2024 DEMANDERESSE Association EVA-ADI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/00485
TJ Orléans, 19 sept. 2024, RG 22/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 19 Septembre 2024 Affaire : N° RG 22/00485 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFWI Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représenant les employeurs et les travailleu
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