Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00510 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00510

    TJ 76540, 20 févr. 2026, RG 22/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 AL/SL N° RG 22/00510 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LOUY S.A.S. [P] FRANCE C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR venant aux droits et obligations de la Caisse Nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépend

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51d85cdc6046d47a0c6cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/00510

    TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 22/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 03 Novembre 2025 Affaire :N° RG 22/00510 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYZW N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 691712c1e097417ee1bfae22
  • tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 22/00510

    TJ 73065, 5 sept. 2025, RG 22/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 05 SEPTEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 22/00510 - N° Portalis DB2P-W-B7G-ECYH DEMANDERESSE Mme [D], [U] [F] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30c7669293f91fcc9289a
  • tj Expertise tj38185 n° 22/00510

    TJ 38185, 5 sept. 2025, RG 22/00510

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/00510 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KWR3 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e9db7f10fe523aaeb716
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00510

    TJ 01053, 25 août 2025, RG 22/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Août 2025 Affaire : Société [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 22/00510 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GEKQ Décision n°25/804 Notifié le à - Société [4] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e0c4bfb6c7973606aea6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00510

    TJ 76540, 30 juin 2025, RG 22/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 30 juin 2025 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 22/00510 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LHOB (RG n° 23/00664 joint) 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d551abbd5bba7d96454
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00510

    TJ 33063, 27 juin 2025, RG 22/00510

    Du 27 juin 2025 70D SCI/DL PPP Contentieux général N° RG 22/00510 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WL3W LA COMMUNE DE [Localité 15] C/ [X] [C], [R] [P] [C], [Y] [C], [O] [Z] - copies exécutoires délivrées à Me CAZAMAJOUR Me COUSSY Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protec

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec0e6dfb8222794513a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00510

    TJ 14118, 28 mai 2025, RG 22/00510

    AFFAIRE : Madame [P] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU CALVADOS N° RG 22/00510 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IHHD Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 28 MAI 2025 Demandeur : Madame [P] [J] 14 Avenue du Marécha

    Lire la décision → Vérifier la source 6840aaab87b566c85cb59654
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 22/00510

    TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 22/00510

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00510 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a825eb387f553b9e7f5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 22/00510

    TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 22/00510

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00510 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FTCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec59d1dd062d9f810e9c9c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 22/00510

    TJ 94028, 28 nov. 2024, RG 22/00510

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /2 N° RG 22/00510 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TOVZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd23c64531385b0247e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00510

    TJ Nice, 4 juin 2024, RG 22/00510

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. Le Régent c/ [G] [E], [P] [N] [O] [F] épouse [E] N° Du 4 juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/00510 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N7KH Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f8c3e74459e0c7edab1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1