Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00521
TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 22/00521
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 58G RG n° N° RG 22/00521 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGVT AFFAIRE : [U] [A] C/ S.A. SADA ASSURANCES GROUPE DEVK [P] [A] CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00521
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 22/00521
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 MAI 2026 Florence AUGIER, présidente Caroline LAMANDE, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 22/00521
TJ 14366, 23 janv. 2026, RG 22/00521
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Emmanuelle DUVAL + Me Thomas LECLERC + Me Urielle SEBIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DU : 23 Janvier 2026 N°RG : N° RG 22/00521 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DBIZ Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de constructio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 22/00521
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 22/00521
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/00521 - N° Portalis DBW4-W-B7G-C7C3 MINUTE N° 25/166 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [O] [V] né le 17 Octobre 1962 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [Adresse 25] Monsieur [D] [WU] né le 0
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj33063 n° 22/00521
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 22/00521
6EME CHAMBRE CIVILE REOUVERTURE DES DEBATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 58G RG n° N° RG 22/00521 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGVT Minute n° AFFAIRE : [K] [T] C/ S.A. SADA ASSURANCES GROUPE DEVK [D] [T] CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/00521
TJ 94028, 27 mars 2025, RG 22/00521
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00521 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPAJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 MARS 2025 ___________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00521
TJ Rennes, 9 févr. 2024, RG 22/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Février 2024 AFFAIRE N° RG 22/00521 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3EA 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00521
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00521
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00521 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWZC Date du Recours : 19 février 2022 Objet du Recours :Conteste CRA 08/12/2021 concernant le refus d'attribution des IJ po
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