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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/00524

    TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 22/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/957 DU : Mardi 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 22/00524 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OVG4 NAC : 89E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 21 Juillet 2026 ENTRE : S.A.S. ENTREPRISE [1], dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be59ed6da0419628dd641
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/00524

    TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 22/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/00524 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSMF DESISTEMENT (OAC) Du : 27 février 2026 CC délivrées à : CPAM DE LA GIRONDE M. [V] [B] [Z] JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 27 FEVRIER 2026 (Articles R.133-3 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5f39ccdc6046d4749a68f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 22/00524

    TJ 2a004, 5 janv. 2026, RG 22/00524

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 22/00524 - N° Portalis DBXH-W-B7G-CWWB JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [V] né le 24 Novembre 1955 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Marie la

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5196cdc6046d47177b9a
  • tj Expertise tj14118 n° 22/00524

    TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 22/00524

    AFFAIRE : Madame [H] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU CALVADOS N° RG 22/00524 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IHPD Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 Demandeur : Madame [H] [X] 5 rue des Hauts

    Lire la décision → Vérifier la source 6979136dcdc6046d47e79f27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 22/00524

    TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 22/00524

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 098 /2025 N° RG 22/00524 (anc.19/00844) - N° Portalis DBZV-W-B7G-CFUP CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Entre : Monsieur [EK] [U] né le [Date naissance 54] 1956 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d8033cf481c39a2864
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00524

    TJ Nantes, 17 janv. 2025, RG 22/00524

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 17 Janvier 2025 N° RG 22/00524 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYAO Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome GAUTI

    Lire la décision → Vérifier la source 678abc8d5289c7662ca2f18e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00524

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 22/00524

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00524 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7DI NAC : 54A JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS M. [J] [M] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me Annabel FEGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67210ee3d174fb458d7bbf72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1