Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00530 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj31483 n° 22/00530

    TJ 31483, 24 avr. 2026, RG 22/00530

    Minute 26/ Ordonnance du 24 Avril 2026 DOSSIER N° N° RG 22/00530 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-NXX NAC: 58Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE D’INCIDENT du 24 Avril 2026 M. Luc DIER, Président, Juge de la mise en état Mme Virginie NICOLAS, Cadre Greffier DEBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef307ecdc6046d47b210d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/00530

    TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 22/00530

    Pôle social - N° RG 22/00530 - N° Portalis DB22-W-B7G-QURU Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.N.C. [5] - CPAM DES YVELINES - Me Isabelle BAILLIEU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUND

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9b9c02bad2f30af6e62a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 22/00530

    TJ 08105, 7 nov. 2025, RG 22/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] CHAMBRE COLLÉGIALE DE LA CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT du 07 Novembre 2025 N° RG 22/00530 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EBLX MINUTE 25/0 DEMANDERESSE Madame [S] [X] [Adresse 3] Représentée et plaidant par Maître Emmanuelle SOLVEL de la SCP SOLVEL - BARRUE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 691499594322238c089e6960
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00530

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 22/00530

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00530 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q7Y4 AFFAIRE : [H] [G] [S] / [10] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie DORET,

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9a164153e3cd1dd9c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00530

    TJ 62041, 19 mai 2025, RG 22/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/00530 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EKQJ Expédié aux parties le : 1 ce à [7] 1 ccc à

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccae1f81cc98b9e9e97fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/00530

    TJ 42218, 5 mai 2025, RG 22/00530

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00530 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc67afb61838af1bfbf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/00530

    TJ 49007, 25 avr. 2025, RG 22/00530

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 25 Avril 2025 N° RG 22/00530 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G7DO N° MINUTE : 25/ AFFAIRE : [L] [Y] C/ Société [8] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [L

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56e38f105e58d1ae8e42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00530

    TJ Metz, 17 janv. 2025, RG 22/00530

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00530 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [P] [Adresse 4] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 678ec3d2bfd75b73b3e457ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00530

    TJ Saint-Etienne, 5 août 2024, RG 22/00530

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00530 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0d2671bb6f60ce8bc9237
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00530

    TJ Lyon, 24 janv. 2024, RG 22/00530

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Janvier 2024 Martin JACOB, président Cédric BERTET, assesseur collè

    Lire la décision → Vérifier la source 65b161a4b9f94e984650b581

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1