Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Sursis à statuer tj31483 n° 22/00530
TJ 31483, 24 avr. 2026, RG 22/00530
Minute 26/ Ordonnance du 24 Avril 2026 DOSSIER N° N° RG 22/00530 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-NXX NAC: 58Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE D’INCIDENT du 24 Avril 2026 M. Luc DIER, Président, Juge de la mise en état Mme Virginie NICOLAS, Cadre Greffier DEBATS
-
ca other ca_aix_provence n° 22/00530
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 22/00530
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/00530 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVRG [N] [C] C/ Société [15] [X] [J] [W] [E] [5] [Localité 14] Copie exécutoire délivrée le :21/11/2025
-
ca other ca_aix_provence n° 22/00530
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 22/00530
COUR D'APPEL D'[Localité 8] ANTENNE DES MILLES [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 2] Chambre 4-2 [Localité 8], le 20 Novembre 2025 N° RG 22/00530 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVRG SOIT TRANSMIS à APPELANT Monsieur [F] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Marc LECOM
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/00530
TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 22/00530
Pôle social - N° RG 22/00530 - N° Portalis DB22-W-B7G-QURU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.N.C. [5] - CPAM DES YVELINES - Me Isabelle BAILLIEU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUND
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 22/00530
TJ 08105, 7 nov. 2025, RG 22/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] CHAMBRE COLLÉGIALE DE LA CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT du 07 Novembre 2025 N° RG 22/00530 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EBLX MINUTE 25/0 DEMANDERESSE Madame [S] [X] [Adresse 3] Représentée et plaidant par Maître Emmanuelle SOLVEL de la SCP SOLVEL - BARRUE, a
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00530
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 22/00530
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00530 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q7Y4 AFFAIRE : [H] [G] [S] / [10] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie DORET,
-
ca other ca_bordeaux n° 22/00530
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 22/00530
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 N° RG 22/00530 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ3S [Y] [H] [M] [V] [K] [A] épouse [H] c/ [G] [N] [D] [T] épouse [N] S.A.S. HUMAN IMMOBILIER Natur
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00530
TJ 62041, 19 mai 2025, RG 22/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/00530 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EKQJ Expédié aux parties le : 1 ce à [7] 1 ccc à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/00530
TJ 42218, 5 mai 2025, RG 22/00530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00530 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/00530
TJ 49007, 25 avr. 2025, RG 22/00530
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 25 Avril 2025 N° RG 22/00530 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G7DO N° MINUTE : 25/ AFFAIRE : [L] [Y] C/ Société [8] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [L
-
ca other ca_angers n° 22/00530
CA Angers, 30 janv. 2025, RG 22/00530
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00530 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCBF. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 4], décision attaquée en date du 12 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 18/00
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00530
TJ Metz, 17 janv. 2025, RG 22/00530
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00530 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [P] [Adresse 4] [Lo
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00530
CA Pau, 3 oct. 2024, RG 22/00530
PS/SB Numéro 24/2971 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/10/2024 Dossier : N° RG 22/00530 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEBO Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00530
TJ Saint-Etienne, 5 août 2024, RG 22/00530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00530 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00530
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00530
Ordonnance n° 24/00241 02 juillet 2024 ---------------------------- RG n° 22/00530 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV6R --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 janvier 2022 F 20/00213 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
ca other ca_riom n° 22/00530
CA Riom, 21 mai 2024, RG 22/00530
21 MAI 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/00530 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYXR [V] [R] / Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du PUY- DE- DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 10 février 2022, enregistrée sous
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00530
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00530
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00530 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6Q4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00530
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 22/00530
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00530 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJMT Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00530
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 22/00530
S.A.R.L. ALLO ALMA représentée par ses gérants en exercice, M. [F] [J] [D] et M. [X] [M] C/ [E] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à : -Me SCHMITT C.C.C délivrées le18/04/24 à : -Me DUCHANOY
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00530
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00530
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 396/24 N° RG 22/00530 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UG4C FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 07 Mars 2022 (RG F 20/00245 -section 2 )
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles