Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Sursis à statuer tj01053 n° 22/00534
TJ 01053, 23 mars 2026, RG 22/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 MARS 2026 Affaire : Mme, [X], [O] ép., [I] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 22/00534 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GE6X Décision n° 134/2026 Notifié le à - Mme, [X], [O] ép., [I
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 22/00534
TJ 87085, 23 janv. 2026, RG 22/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 22/00534 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FN2J CT/AB AFFAIRE [K] [W] C/ [O] [Z] [L] [F] épouse [W] _________ DIVORCE [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 22/00534
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 22/00534
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 06 Juin 2025 N° RG 22/00534 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GGXY Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS. Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00534
TJ 44109, 23 mai 2025, RG 22/00534
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2025 N° RG 22/00534 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYDB Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel TROU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 22/00534
TJ 30189, 16 mai 2025, RG 22/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Jugement du 16 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 22/00534 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JLLV JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00534
TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 22/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00315 N° RG 22/00534 N° Portalis DB2G-W-B7G-H5WA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 avril 2025 Da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00534
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/00534
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Mars 2024 Martin JACOB, président Florent TESTUD, assesseur collège
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