Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 22/00541
TJ 42218, 18 juin 2026, RG 22/00541
N° RG 22/00541 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HJBA N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 ENTRE : [L] [J] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] représ
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/00541
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 22/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/00541 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVZPU DEMANDERESSE S.A.S. MARIAGE FRERES INTERNATIONAL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [Localité 2] DE BIASI de la SELEURL HERMEXIS AVOCATS ASSOCIES - #D0951 DEFENDERESSES LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/00541
TJ 01053, 30 mars 2026, RG 22/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : M. [V] [X] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00541 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFBP Décision n° Notifié le à - [V] [X] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/00541
TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 22/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 22/00541 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E374 FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente,faisant fonction de Présidente Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/00541
TJ 56260, 7 oct. 2025, RG 22/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 22/00541 - N° Portalis DBZI-W-B7G-D7WY MINUTE N° DU 07 octobre 2025 Jugement du SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.R.L. [X] CONSTRUCTION c/ [E] [V] épouse [W] ENTRE : S.A.R.L. [X] CONSTRUCTION, sise ZA du Braigno 2 - 56700 KERVIGNAC Repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 22/00541
TJ 49007, 26 mai 2025, RG 22/00541
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Mai 2025 N° RG 22/00541 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G7LY N° MINUTE AFFAIRE : SAS [14] C/ [6] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SAS [14] C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00541
TJ 92050, 9 avr. 2025, RG 22/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 22/00541 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNWQ N° Minute : 25/00470 AFFAIRE S.A. [5] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 1] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00541
TJ Créteil, 8 oct. 2024, RG 22/00541
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00541 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2024 ______________________________
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