Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 22/00545
TJ 08105, 5 juin 2026, RG 22/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Juin deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame [M] [S], auditrice de justice, assistées de Madame PIREAUX-LUC
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tj Expertise tj69123 n° 22/00545
TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 22/00545
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Décembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DAL
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 22/00545
TJ 73065, 9 sept. 2025, RG 22/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 09 SEPTEMBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 22/00545 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EC4K L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE NEUF SEPTEMBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Laure TALARIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00545
TJ 68224, 5 août 2025, RG 22/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00545 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H523 NB/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 août 2025 Dans
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tj Expertise tj45234 n° 22/00545
TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 22/00545
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 22/00545 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GG4E Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, représentant les employeurs et les tra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/00545
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 22/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 15 MAI 2025 N° RG 22/00545 - N° Portalis DB22-W-B7G-QLZV Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [O] [T] né le 12 Novembre 1963 à [Localité 18] [Adresse 21] [Localité 7] Madame [Z] [X] épouse [T] née le 12 Décembre 1968 à [Localité 1
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 22/00545
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 22/00545
DATE DU JUGEMENT : 22 Avril 2025 RG N° RG 22/00545 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7WK/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [A] [B] [W] [C] C/ [X] [R]-[T] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 22/00545
TJ 42218, 17 mars 2025, RG 22/00545
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00545 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00545
TJ Marseille, 5 mars 2024, RG 22/00545
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00798 du 05 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00545 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXCB AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [6] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par la SCP BBLM,
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