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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj88160 n° 22/00558

    TJ 88160, 26 juin 2026, RG 22/00558

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES --------------------- AFFAIRES FAMILIALES Cabinet JAF nø4 LE : 26 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/00558 - N° Portalis DB3L-W-B7G-EHMD Me Anne COINCHELIN Me Aurélie PIZZATO JUGEMENT N° 2026/ L’an deux mil vingt six et le vingt six juin, par devant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eec62cdc6046d47ee5dcd
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj54099 n° 22/00558

    TJ 54099, 29 mai 2026, RG 22/00558

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2026/ Dossier n° N° RG 22/00558 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CEIW JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 29 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.N.C. [Z] [V], immatriculée au RCS de Briey sous le N° 888 142 502 [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2ed5cdc6046d47de776f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00558

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 22/00558

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00558 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXFR AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Quentin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358f31cdc6046d47f9bd2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/00558

    TJ 95500, 20 avr. 2026, RG 22/00558

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/353 20 Avril 2026 N° RG 22/00558 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MWFW 88F Demande en dommages-intérêts contre un organisme CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D’ASSURANCE VIEILLESSE C/ [W] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69e683c8cdc6046d47f08b9c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj44109 n° 22/00558

    TJ 44109, 7 nov. 2025, RG 22/00558

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Novembre 2025 N° RG 22/00558 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYE3 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel

    Lire la décision → Vérifier la source 69741d96cdc6046d477fd995
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00558

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 22/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00558 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZXY N° de minute : 24/540 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Maître Laurent BONIN 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66feede2172da17169eb0144
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00558

    TJ Saint-Etienne, 30 mai 2024, RG 22/00558

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00558 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 666214cfd07d032eddb049cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00558

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 22/00558

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00558 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBKD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/00558 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBKD DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Guy DE FORE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a87d966f73cc6011ea7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00558

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 22/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/00558 N° Portalis 352J-W-B7F-CVWO7 N° MINUTE : 8 contradictoire Assignation du : 09 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. ABEROUS CONSULT

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d80147251e2b2424ba3b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1