Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00587 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00587

    TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 22/00587

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00587 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXV4 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me AUDREY MOYSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc09a84f14adac9d3dbc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00587

    TJ 69123, 29 juin 2026, RG 22/00587

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Miren-Amaya FABREGOULE DEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b6fdcdc6046d4740d808
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00587

    TJ 57463, 12 juin 2026, RG 22/00587

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00587 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQ6R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [R] né le 06 Décembre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345a46cdc6046d47dc8b59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00587

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 22/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 18.11.2025 1 Expédition délivrée à l’avocat par [15] le : 18.11.2025 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/00587 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJX4 N° MINUTE : 25/00001 Requête du : 28 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 691daa3f02bad2f30af98f96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00587

    TJ 38185, 11 juill. 2025, RG 22/00587

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 N° RG 22/00587 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KYTD COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 687815d3fd93c2d175807876
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/00587

    TJ 34032, 12 mai 2025, RG 22/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 25/240 AFFAIRE : N° RG 22/00587 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2SJH Jugement Rendu le 12 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [V] Né le 06/10/1945 [Adresse 4] [Adresse 7] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Me Karine MASSON, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d37de0ebe408daa0a79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1