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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00602 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/00602

    TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 22/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 22/00602 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F5VQ n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [W] [O] né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc319cdc6046d47d0501d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 22/00602

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 22/00602

    DATE DU JUGEMENT: 19 Janvier 2026 RG N° RG 22/00602 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WOYO / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [F] [N] [I] épouse [J] C / [S] [G], [Q] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Madame [F] [N] [I] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1990 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2b7acdc6046d471c69e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00602

    TJ 01053, 30 juin 2025, RG 22/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Affaire : M. [H] [K] contre : [4] Dossier : N° RG 22/00602 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GF7O Décision n° 733/25 Notifié le à - [H] [K] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 686d69bca2273490db109c17
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00602

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 22/00602

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 22/00602 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKE5 FG : I22001247V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a2c831dc191d023626d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00602

    TJ Rennes, 19 juin 2024, RG 22/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 22/00602 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4HD 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ CPAM DU GARD, S.A.S. [8] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 667475aaa25c27523ed2bfad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00602

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 22/00602

    C.L G.B LE 13 JUIN 2024 Minute n° N° RG 22/00602 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMZG [I] [A] [E] [L] [U] [N], non comparant, non représenté [R] [N] agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant légal de ses fils mineurs : [V] [N] [G]- [O] [N] [G] [C] [N] [X] [A] épouse [N]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1