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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 22/00616

    TJ 82121, 16 avr. 2026, RG 22/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 22/00616 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DWV4 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du seize Avril deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67140cdc6046d47ef4549
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 22/00616

    TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 22/00616

    Minute n° 26/00451 ctx protection sociale N° RG 22/00616 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JRF6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 13 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9883cdc6046d47e11c2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00616

    TJ 84007, 11 févr. 2026, RG 22/00616

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00616 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JFFB CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba931cdc6046d472e085f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00616

    TJ 31555, 26 janv. 2026, RG 22/00616

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/00616 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QTN2 NAC : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6984896bcdc6046d47046084
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj74281 n° 22/00616

    TJ 74281, 8 déc. 2025, RG 22/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 N°: 25/00327 N° RG 22/00616 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EQ3A _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 69481e2275782d5f062775d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00616

    TJ 68224, 1 juill. 2025, RG 22/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00616 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H7CL NB/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3588dd7001754d623ad6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00616

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 22/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00616 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC26Z N° de minute : 24/550 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me DU PUY DE CLINCHAMPS 1 CCC à la CPAM 77 JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9c2738de0398b51b5c3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00616

    TJ Saint-Etienne, 13 août 2024, RG 22/00616

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00616 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0d2661bb6f60ce8bc91d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00616

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 22/00616

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 22/00616 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HUX2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan

    Lire la décision → Vérifier la source 669821f3b60c111a421f8414
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00616

    TJ Créteil, 12 juin 2024, RG 22/00616

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00616 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 669640ddf5112d8edd056f5e

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