Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 22/00626
TJ 83137, 24 août 2026, RG 22/00626
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/00626 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LMGY En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68066 n° 22/00626
TJ 68066, 27 mai 2026, RG 22/00626
C O U R D ’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 22/00626 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EQAO ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT * Copies délivrées à Me ALLOUCHE Me GERARD le .................. * Appel de ......
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 22/00626
TJ 54099, 26 mai 2026, RG 22/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/210 RG n° : N° RG 22/00626 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CEIR [P] C/ Société [A] [G] [V] COFIDIS JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [L] [P] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] [Adresse 2] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00626
TJ 68224, 12 mai 2026, RG 22/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 22/00626 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IBJH KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT avant dire-droit DU 12 MAI 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00626
TJ 92050, 7 janv. 2026, RG 22/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2026 N° RG 22/00626 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPEJ N° Minute : 26/00054 AFFAIRE S.A.S. [13] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [13] [Adresse 3]
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tj Sursis à statuer tj35238 n° 22/00626
TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 22/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/00626 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4PG 89B JUGEMENT AFFAIRE : [N] [T] C/ S.A.S. [14], [5] Pièces délivrées : [7] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [T] [Adresse 12]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00626
TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 22/00626
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 12 novembre 2024 Salarié : Mme [U] [T] Requête n° : N° RG 22/00626 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WW4G PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4] [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00626
TJ Metz, 3 oct. 2024, RG 22/00626
Minute n°2024/670 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00626 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JNQ4 JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Y] [S] né le 21 Décembre 1984 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] et Madame [H] [E] née le 12 Octobre
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00626
TJ Saint-Etienne, 16 sept. 2024, RG 22/00626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00626 - N° Portalis DBYQ-W-B
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