Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00637
TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 22/00637
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00637 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JFKJ CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [F] [R] 124, Avenue du Maréchal Joffre 84300 CAVAILLON représentée par Me Nadia EL BOUROUMI, avocat au barreau d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00637
TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 22/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Décembre 2025 N° RG 22/00637 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPH7 N° Minute : 25/01451 AFFAIRE [Y] [B] C/ [13], [9], [20] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y] [B]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00637
TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 22/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00637 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4RL 89B JUGEMENT AFFAIRE : [S] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE, Société [8] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00637
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 22/00637
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /3 N° RG 22/00637 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 ______________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00637
TJ Saint-Etienne, 13 août 2024, RG 22/00637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00637 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00637
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 22/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/00637 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXAP DESISTEMENT du : 25 juin 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00637
TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 22/00637
N° RG 22/00637 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVKN 89A MINUTE N° 24/509 ___________________________ 28 mars 2024 ________________________ AFFAIRE : [G] [M] C/ CPAM DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 22/00637 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVKN ________________________ CC délivrées le: à
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00637
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00637
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00637 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYB2 Date du Recours : 01 mars 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 04/11/2021 concernant le refus
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